Calculateur de Frais de NotaireAncien et Neuf
Estimez précisément les frais de notaire pour votre achat immobilier. Détail complet : droits de mutation, émoluments, débours, contribution de sécurité immobilière.
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A savoir
Dans l'ancien, les frais de notaire representent generalement 7 a 8 % du prix d'achat. Ils comprennent principalement les droits de mutation (taxes) reverses a l'Etat et au departement.
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Tout comprendre sur les frais de notaire
Que recouvrent les frais de notaire ?
Les « frais de notaire » sont en realite principalement composes de taxes reversees a l'Etat et aux collectivites locales. Sur un achat dans l'ancien a 250 000 EUR, environ 14 500 EUR vont aux taxes (droits de mutation), 2 000 EUR aux emoluments du notaire, 1 200 EUR aux debours et 250 EUR a la contribution de securite immobiliere. Le notaire ne percoit donc qu'une fraction du total.
Le bareme degressif des emoluments
Les emoluments du notaire sont reglementes par l'Etat et suivent un bareme degressif : 3,870 % sur la tranche de 0 a 6 500 EUR, 1,596 % de 6 500 a 17 000 EUR, 1,064 % de 17 000 a 60 000 EUR, et 0,799 % au-dela de 60 000 EUR. Ce bareme est identique pour tous les notaires de France. Depuis 2021, une remise de 20 % maximum peut etre accordee pour les transactions de plus de 100 000 EUR.
Ancien vs neuf : pourquoi une telle difference ?
L'ecart de frais entre l'ancien (7-8 %) et le neuf (2-3 %) s'explique par la nature des taxes. Dans le neuf, le promoteur a deja acquitte la TVA a 20 % (incluse dans le prix). Les droits de mutation sont donc reduits a 0,715 % (taxe de publicite fonciere). Dans l'ancien, les droits de mutation sont de 5,80 % (taux maximal applique par la quasi-totalite des departements).