Politique de Confidentialité

Introduction

Chez Loqato, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre service.

1. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• •Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• •Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
• •Données immobilières : informations sur vos biens, locataires, baux
• •Données de paiement : informations de facturation (traitées par nos partenaires de paiement)

2. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

• •Fournir et améliorer nos services de gestion locative
• •Gérer votre compte et vos abonnements
• •Vous envoyer des notifications importantes (quittances, rappels)
• •Répondre à vos demandes de support
• •Respecter nos obligations légales

3. Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes : l'exécution du contrat (fourniture du service), votre consentement (communications marketing), nos intérêts légitimes (amélioration du service, sécurité), et nos obligations légales (conservation des données de facturation).

4. Partage des données et sous-traitants

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous partageons certaines données uniquement avec nos sous-traitants techniques listés ci-dessous, chacun lié à Loqato par un accord de traitement de données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD :

Liste des sous-traitants

• •Supabase Inc. (États-Unis, clauses contractuelles types CE) — hébergement base de données, authentification, stockage fichiers
• •OVH SAS (France) — hébergement serveur applicatif, service email
• •Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) — traitement des paiements par carte bancaire et SEPA
• •PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) — traitement des paiements alternatifs
• •Apple Distribution International (Irlande) — In-App Purchases, notifications push iOS, Sign in with Apple
• •Functional Software Inc. dba Sentry (États-Unis, clauses contractuelles types CE) — journalisation des erreurs techniques
• •Intuition Machines Inc. (États-Unis, clauses contractuelles types CE) — protection anti-bot lors de l'inscription
• •Umami Software Inc. — analyse de trafic respectueuse de la vie privée (sans cookies de pistage)
• •Google LLC (États-Unis, clauses contractuelles types CE) — si l'utilisateur choisit Sign in with Google

• •Les autorités compétentes uniquement si la loi l'exige (ordonnance judiciaire, réquisition fiscale, etc.)
• •En cas de cession ou fusion de Loqato, après notification préalable aux utilisateurs et possibilité de s'opposer en exerçant leur droit d'opposition

Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis hors de l'Union européenne (États-Unis principalement). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS, stockage sécurisé, accès restreint, audits réguliers, et sauvegardes automatiques.

6. Durées de conservation des données

Les durées de conservation sont définies en fonction de la finalité de chaque traitement et des obligations légales :

• •Données de compte et de profil : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 90 jours après résiliation (période de réactivation) avant anonymisation définitive
• •Données de facturation et comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce
• •Logs de connexion et de sécurité : 12 mois maximum, conformément à la LCEN (article L. 34-1 du CPCE)
• •Données immobilières (biens, baux, locataires) : durée de l'abonnement + 90 jours, puis anonymisation
• •Tickets support et correspondance : 3 ans après la dernière interaction
• •Données marketing et consentements : 3 ans à compter du dernier contact actif, ou jusqu'au retrait du consentement
• •Sauvegardes automatiques : 30 jours en rolling window (glissant)
• •Cookies : durées précisées dans la Politique de cookies (session à 12 mois selon type)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• •Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• •Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• •Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• •Droit à la portabilité : exporter vos données
• •Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@loqato.fr. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes, avec information préalable du demandeur.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr/plaintes.

8. Cookies

Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du service et des cookies analytiques pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

9. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

• Délégué à la Protection des Données : privacy@loqato.fr
• Adresse : Loqato, 10 Avenue de Perpignan, 66680 Canohès, France

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).